Les droits de l'usufruitier sont ils suffisants

dolly - 10 mars 2011 à 19:30
 Actif - 11 mars 2011 à 13:12
Bonjour,
Mon père était propriétaire avec ma mère de leur maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes usufruitier. Si ma mère décide de vendre ca maison et d'en acheter une autre, soit il y a une division en part, soit nous sommes usufruitier de la nouvelle maison qu'elle achète. Si nous souhaitons ne pas obtenir ses parts et être usufruitier par rapport à la nouvelle maison...Lorsqu'elle signe le compromis de l'achat de la nouvelle maison, doit on obligatoirement etre sur ce contrat? ou est ce qu'une procuration manuscrite suffit??
Merci de m'aider au plus vite....

2 réponses

Bonsoir,

N'y a-t-il pas confusion lorsque vous dites que vous êtes avec votre Frère tous les deux Usufruitiers de la Maison ?

Cordialement.
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Il doit effectivement y avoir confusion, mais peu importe. Tous ceux qui ont des droits dans un bien doivent signer le compromis et la vente définitive. Une procuration suffit, voyez-en les modalités avec le notaire chargé de la vente.
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