Perte du droit d'usage immobilier

Question

Bonjour, 
Je suis à la recherche de renseignements car je suis confrontée à un délicat dilemme. En effet, je suis propriétaire d'une maison de famille pour laquelle ma grand-mère a conservé le droit d'usage. Elle est donc restée dans cette maison pendant 6 ans puis mes oncle et tante l'ont placée vu son âge et sa dépendance en maison de retraite depuis 15 mois. La maison est vide, se dégrade, elle n'est pas chauffée, l'humidité se propage, mais ma grand-mère (poussée par ma tante) dit qu'elle veut rentrer chez elle un jour et que je n'ai aucun droit, il n'y a pas de possibilité amiable de lui faire renoncer à ce droit.
Puis-je entamer une procédure, laquelle et est-ce que je peux espérer y résider moi-même ce qui est mon but.
Merci d'une réponse
Bien cordialement
Lise

kasom · Answer

Bonjour

Difficile de faire annuler un droit d'usage

LILOU80310 · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai lu avec attention l'arrêt de la Cour de Cass, j'en déduis que je n'ai aucune chance même si du coup lorsqu' interviendra le décès de ma grand-mère je crains que la maison ne soit une ruine !
Je m'accroche tout de même au fait que l'usager doit jouir du logement "en bon père de famille" et doit assumer les réparations d'entretien. Quelles sont-elles est-ce que les traces d'humidité et du coup refaire les peintures et papiers peints en font partie (intérieur pas refait depuis plus de 15 ans) et comment puis-je obliger à entretenir et à chauffer ?
Merci d'une réponse
Cordialement

kasom · Answer

Bonjour

Une utilisation du moteur de recherche du site précédent vous aurait permis de trouver ceci 

 

Bref, c'est pas gagné...

LILOU80310 · Answer

Merci encore, je pense que du coup je peux demander à ce que les réparations d'entretien soient faites. Mais quels seraient les recours si on m'oppose un refus (sachant que ma grand mère n'y réside pas et quelle est bien malheureusement vu son âge incapable de faire ces travaux). N'est ce pas le chat qui se mord la queue ?
Merci de vos réponses

Paris · Answer

Bonsoir,

Tout-de-même, c'est encore chez elle et en 15 mois, même si personne n'y habite plus, une maison ancienne ne s'abîme pas à l'intérieur au point que vous, vous songiez à vouloir la prendre pour aller y habiter ! 
Une bonne aération avec les fenêtres ouvertes et un bon coup de nettoyage vous permettront de retrouver, plus tard, une Maison qui sera devenu votre Propriété !

Cordialement.

lbigaret · Answer

Une solution à proposer à la famille : Faire louer cette maison, elle sera entretenue et les revenus serviront à l'hébergement de Mamie.

LILOU80310 · Answer

En réponse à "Paris", à la suite d'une visite récente dans la maison, et qui justement me fait faire la démarche, celle-ci est à ce jour à tel point dégradée que les devis de rénovation sont astronomiques (plus chers que je n'ai acquis la maison) je vous signale que je suis loin de rouler sur l'or que j'ai voulu acheter la maison pour mes deux enfants plus tard pour qu'ils aient un petit patrimoine, que celui-ci est en train de dépérir sous mes yeux et que l'amour que je porte à ma grand mère ne dois pas m'empêcher de protéger ce bien pour mes enfants et que si mes oncle et tante (qui devaient être les premiers concernés par la santé de ma grand-mère autant que ses nombreux petits-enfants dont je suis) avaient fait le nécessaire pour qu'elle puisse vivre décemment dans la maison il n'y aurait pas autant de problème à ce jour.

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