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Demande de conseil important

sevy84 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - Modifié par sevy84 le 13/03/2011 à 13:22
sevy84 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - 13 mars 2011 à 15:42
Bonjour,

Actuellement en poste depuis 3 ans, en tant que resp qualité.
On m'a proposer de devenir Resp Qualité environnement et sécurité il y a un moi = changement de tache dans le contrat.
Donc j'ai accepté a condition :
- augmentation salaire
- Avenant au contrat
- Communication interne
- Amélioration de leur rigueur, respect de leur engagement...

Aujourd'hui, je n'en peut plus, rien de signer aucun avenant, mais les taches ont débuté.
J'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusée.

Puis je jouer sur le tableau du refus de faire les taches Env et sécurité sous pretexte que je n'ai pas eu d'avenant?

S'il me propose de signer l'avenant suis je dans mon droit de refuser de le signer pour les pousser au licenciement.


Merci.

6 réponses

Réponse 1 / 6
sevy84 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
13 mars 2011 à 12:56
Quelque chose ne va pas avec ma demande? J'ai vraiment besoin d'aide. Je me suis prise le code du travail et j'ai trouvé quelques trucs mais j'ai vraiment besoin d'une confirmation pas quelqu'un s'y connaissant bien.
Art - L1221-1§233 et 244.

Merci.
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Réponse 2 / 6
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
13 mars 2011 à 13:01
hello

peut ête un peu trop long !!! essayez de ne mettre que l'essentiel !!

peut être aussi trop de questions pour une première intervention sur un forum gratuit !!
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Réponse 3 / 6
sevy84 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
13 mars 2011 à 13:23
Un peu plus court, j'essaie de donner tout de même des éléments qui peuvent aider.
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Réponse 4 / 6
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
13 mars 2011 à 15:23
je vois que vous avez refait votre message ! il est nettement plus compréhensible !
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Réponse 5 / 6
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
13 mars 2011 à 15:26
hello

vu votre désir de partir de cette société, tant qu'à faire si pas d'avenant de signé.. revenez à vos anciennes tâches !!!

à moins que vous ayez déjà eu un bulletin de salaire avec vos nouvelles fonctions !
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Réponse 6 / 6
sevy84 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011
13 mars 2011 à 15:42
OK merci pour ce retour clair.
Demain je dois le voir pour faire un point sur ma situation, Je pensai y aller en lui démontrant par le texte L-1221-1 du code du travail que j'avais des droits et que donc sans avenant je reste RQ et que je refuse toute autres taches et je n'accepterai aucun avenant.

De plus ils m'ont nommé suppléante au CHSCT, Or je vois que le statut de suppléant n'existe pas. Je suis donc en droit de refuser toute participation au CHSCT?

Merci.
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