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1 réponse
bonjour; vous ne pouvez pas rompre un cdd et votre employeur non plus, sauf accord des deux parties, en cas de faute grave de votre part ou si vous avez une faute grave à reprocher à votre employeur, où en cas de force majeure.
Votre employeur est tenu d'afficher un planning.
Article L 3171-1 du code du travail:
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée (Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, article 24-XIII) "dans les conditions fixées par l'article L 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dasn des conditions déterminées par voie réglementaire.
Article L 3122-2 du code du travail:
(Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, article 20-I). - Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, il prévoit:
1° Les conditions et délais de prévenances des changements de durée ou d'horaires de travail;
2° Les limites pour le décompte en heures supplémentaires;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération de salariés, des absences ainsi que des ariivées en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret défini les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.
Si votre employeur ne connaît pas ces articles du code du travail, vous pouvez les porter à sa connaissance et l'informer que l'inspection du travail pourra lui expliquer plus en détail la signification de ces articles.
Je suppose que vous dépendez de la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants, vous pourriez en prendre connaissance, votre employeur est tenu de par la législation du travail d'en avoir un exemplaire à la disposition des salariés
Votre employeur est tenu d'afficher un planning.
Article L 3171-1 du code du travail:
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée (Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, article 24-XIII) "dans les conditions fixées par l'article L 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dasn des conditions déterminées par voie réglementaire.
Article L 3122-2 du code du travail:
(Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, article 20-I). - Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, il prévoit:
1° Les conditions et délais de prévenances des changements de durée ou d'horaires de travail;
2° Les limites pour le décompte en heures supplémentaires;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération de salariés, des absences ainsi que des ariivées en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret défini les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.
Si votre employeur ne connaît pas ces articles du code du travail, vous pouvez les porter à sa connaissance et l'informer que l'inspection du travail pourra lui expliquer plus en détail la signification de ces articles.
Je suppose que vous dépendez de la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants, vous pourriez en prendre connaissance, votre employeur est tenu de par la législation du travail d'en avoir un exemplaire à la disposition des salariés
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