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Banque suisse

vero - 13 mars 2011 à 15:58
 Gérard - 13 mars 2011 à 16:45
Bonjour,
Une banque Suisse est-elle tenue de dévoiler l'existance d'un compte clôt depuis 1 an, si l'administration française le demande.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
13 mars 2011 à 16:45
Tout dépend de la procèdure lancée par l'Etat français.

La réponse est évidemment aussi vague que la question !
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