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aie mac
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3 avril 2016
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13 mars 2011 à 21:03
13 mars 2011 à 21:03
bonjour
qu'appelez-vous "bouchon du tuyau d'évacuation"?
en attendant cette précision, vous répondez des dégradations survenues dans le logement, sauf si vous prouvez une cause extérieure.
donc c'est soit tout, soit rien; mais pas la moitié.
hors accord entre vous...
qu'appelez-vous "bouchon du tuyau d'évacuation"?
en attendant cette précision, vous répondez des dégradations survenues dans le logement, sauf si vous prouvez une cause extérieure.
donc c'est soit tout, soit rien; mais pas la moitié.
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aie mac
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15 mars 2011 à 07:55
15 mars 2011 à 07:55
OK.
ça fait un peu cher le tampon...
s'il est cassé par votre fait, toute la facture est à votre charge (vétusté déduite).
si vous prouvez que ce n'est pas le cas, toute la facture est à la charge de votre bailleur.
fondement juridique 1732CC et art 6b de la loi de 89
ça fait un peu cher le tampon...
s'il est cassé par votre fait, toute la facture est à votre charge (vétusté déduite).
si vous prouvez que ce n'est pas le cas, toute la facture est à la charge de votre bailleur.
fondement juridique 1732CC et art 6b de la loi de 89
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2011 à 00:42
c est le bouchon qui se trouve sur un regard exterieur et comme il etait cassé plein de gravier sur tomber dans le tuyau
merci