Fausse superficie et la proprio pique l'apl

zaza - 13 mars 2011 à 21:41
 zaza - 14 mars 2011 à 11:06
Bonjour,
depuis 10 mois, j'ai payé mon loyer, mais voilà que ma propriétaire a demandé le versement de l'apl sur son compte, sans m'en parler. bien qu'elle en ait le droit, son comportement rompt le contrat de confiance que nous avions. son action eut lieu le 22 février dernier. j'ai fait part à la caf de mes mécontements, et exposé les demandes faites à ma propriétaire, entre autres, je loue un appartement qui n'a jamais eu sa véritable adresse, et cela pose quelques problèmes avec mon courrier... ce logement n'a jamais été déclaré dans la superficie exacte, ce qui pourrait entraîner un surcoût des ordures ménagères et de la taxe d'habitation. pour 60 m2 réels, les impôts seront calculés sur 130 m2. j'ai fait part de cette erreur à ma propriétaire et bizarrement elle a demandé le versement de l'apl sur son compte...
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4 réponses

Bonsoir,

C'est à vous, le Locataire d'écrire et d'expliquer la situation aux Impôts et à la CAF par lettre R.A.R et joindre une copie de votre Contrat de Bail de location, celle d'une quittance de loyer et celle du Reçu (comme preuves) et d'ajouter une copie de la lettre que vous aurez adressé à votre Propriétaire.
Conservez une copie de la lettre.

Vous pouvez envoyer une lettre R.A.R à votre Propriétaire pour lui rappeler que votre appartement n'a pas la superficie qu'elle dit vous avoir loué et prise en compte pour le calcul de votre loyer mensuel et que pour ces raisons, vous demandez une diminution de votre loyer mensuel avec le remboursement du trop perçu sur les loyers antérieurs (précisez le nombre de mois). Demandez à avoir une réponse sous huit jours quant à ses nouvelles dispositions qui seront prises (conservez une copie).

Cordialement.
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erreur dans le titre, elle ne pique pas l'APL puisqu'elle y a droit ....................
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
13 mars 2011 à 23:42
Bonsoir,
Votre logement fait 120 m2 et vous payez pour 60 ? vous etes un heureux homme, de quoi vous plaignez vous ???
Heu !!! je crois que c'est le contraire.......
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.......................
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Utilisateur anonyme
14 mars 2011 à 00:36
Mais paye t-il pour 60 ou 120 m2 ??? sur le loyer (il ne parle que impots).
Il faut voir selon villes et situation du logement a valeur identique.
Pourquoi dés le départ il aurait accepté de payer pour 120 m2 si il en a que 60 ? je ne comprend pas trop.
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quand la confiance n'y est plus !!!

Cordialement.
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bonjour,
merci pour vos réponses à tous, je parle d'impôts en effet, qui seront calculés pour une superficie de 130m2 au lieu de 60m2. Ma propriétaire a droit à l'apl, certes, mais certaines informations indiquent qu'un accord doit exister entre elle et moi. quant au loyer, il fut établi sur 60 m2, mais dans ce domaine, l'on trouve de tout, et je sais maintenant que pour 450 euros, dans le fond du gers, les logements en location comptent une superficie supérieure. le dernier en vue, faisait 100 m2.
si j'ai nommé le problème du calcul des impôts, c'est qu'"en fait, ce logement ne fut jamais déclaré et défini. je n'ai pas ma véritable adresse et j'ai des problèmes à récupérer mon courrier.
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