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feloxe
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14 mars 2011 à 08:45
14 mars 2011 à 08:45
Il faut éviter tout paiement pour pouvoir récupérer le terrain.Ce que vous pouvez faire c'est préter le champ a un agriculteur et en contre partie il vous laisse x % de la récolte que vous pouvez revendre
Même si l'agriculteur ne paye pas de loyer, il à les mêmes droit si il cotisse à la MSA sur la partie prêter.
feloxe
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14 mars 2011 à 13:55
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D'aprés mon notaire non,car nous avons eu le cas
Igor1
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14 mars 2011 à 14:18
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Bonjour,
je pense également que non, car nous l'avons mis à la porte quelques années plus tard, car il ne nettoyait pas les tours de pâturages et le connaissant, il nous aurait mis au tribunal.
je pense également que non, car nous l'avons mis à la porte quelques années plus tard, car il ne nettoyait pas les tours de pâturages et le connaissant, il nous aurait mis au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2011 à 09:46
dans notre famille nous avons prêté durant des années des terre agricoles , mais pour plus de sureté n'avons jamais rien accepté, malgré l'insistance du fermier, pour être sur de pouvoir les récupérer sans problème. Si pour récupérer quelques euros, on pert ses terres....