Statut du PDG d'une SAS
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RSIste
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25 février 2013
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20 sept. 2012 à 11:26
20 sept. 2012 à 11:26
un président de SAS est assimilé salarié donc pas TNS!
pas de rémunération donc pas de cotisation, donc pas de couverture.
pas de rémunération donc pas de cotisation, donc pas de couverture.
Ixels
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25 mars 2011
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15 mars 2011 à 09:50
15 mars 2011 à 09:50
A la vérité, sauf si vous prévoyez un tel "poste" (PDG) dans les statuts, la SAS est dirigée par un Président et non un P-DG.
Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques.
Fiscalement, la rémunération est imposée dans la catégorie "dirigeant", similaires aux traitements et salaires
Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques.
Fiscalement, la rémunération est imposée dans la catégorie "dirigeant", similaires aux traitements et salaires
Ixels
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25 mars 2011
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17 mars 2011 à 18:19
17 mars 2011 à 18:19
vous pouvez prévoir une direction collégiale avec une "co-présidence", chacun devant figurer en tant que Président ou "co-président" dans les statuts et surtout sur le Kbis
gici
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20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 11:00
20 sept. 2012 à 11:00
Bonjour,
@Ixels lorsque vous dites "Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques. "
Comment cotise t'il ss'il ne se verse pas un salaire ?
@pag, selon votre vécu, comment un président de SAS non -salarié (sur dividende donc) peut il se couvrir au niveau sécurité sociale ?
Merci
Cordialement,
@Ixels lorsque vous dites "Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques. "
Comment cotise t'il ss'il ne se verse pas un salaire ?
@pag, selon votre vécu, comment un président de SAS non -salarié (sur dividende donc) peut il se couvrir au niveau sécurité sociale ?
Merci
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2013 à 16:33
Vous commettez une erreur...
au 19/01/2013, le Président de SAS est un assimilé salarié... en aucun cas TNS comme cela est écrit !
Les cotisations sociales (sauf chômage) sont assises sur les rémunérations qu'il perçoit (donc bulletin de paye tous les mois...).