Déclaration de travaux toiture

jo - 15 mars 2011 à 10:30
 jo - 15 mars 2011 à 11:43
Bonjour,
il y a maintenat 6 ans j'ai fais une demande de "déclaration de travaux" pour renover mon toit de mon pavillon avec une pose de fenetres velux.Cela a ete accepté.
Lors de cette demande je me suis renseigné sur le fait que je ferai + tard 1 ou 2 pieces d'habitation sous les combles.
La mairie de ma ville m'a seulement dit que l'orsque les pieces seront créés il suffirait de les faire déclarer a la mairie ou aux impots pour etre en conformiter avec la loi.
Mais voila cela fait 2 ans que j ai commencé les pieces sous mes combles je pense les terminer cet ete et je souhaiterai me mettre en conformité avec la mairie et les impots mais j entens beaucoup de choses differentes sur le faites de la légalité ou l'illegalite des séclarations de ces 2 pieces ?
Dois-je déclarer ou pas ces 2 pieces ? si oui quel est le risque ?
merci de vos reponses....

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 mars 2011 à 10:54
Vous devez déclarer ses deux piéces,il n'y a aucun risque,seulement votre taxe fonciére va être revue a la hausse
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Je dois déclarer les pieces a la mairie ou aux impots ??
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