Je me pose des questions sur le RsA.
Matt
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16 mars 2011 à 11:58
dragonesse Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 20 mars 2011 à 16:10
dragonesse Messages postés 274 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 20 mars 2011 à 16:10
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4 réponses
Changement de situation
Le bénéficiaire est tenu de faire connaître toute modification de sa situation.
Chaque trimestre, il doit remplir une déclaration de ressources.
En cas de changement de situation impliquant une modification du montant de l'allocation, la réévaluation du RSA prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification est intervenue.
Lorsque les conditions pour bénéficier du RSA cessent d'être remplies, le versement cesse à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification est intervenue, sauf en cas de décès du bénéficiaire ou d'un membre de son foyer ; dans ce cas, le versement cesse à partir du 1er jour du mois suivant celui du décès.
Lorsque les ressources du foyer sont supérieures au revenu garanti (plafond) durant 4 mois consécutifs, l'allocataire est radié de la liste des bénéficiaires du RSA à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.
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Visiblement, tu dois prévenir la CAF de la signature d'un CDD de deux mois avec mention de ton salaire.
Le versement du mois d'Avril concerne le mois de Mars (A priori) donc tu y as droit.
Cordialement
Le bénéficiaire est tenu de faire connaître toute modification de sa situation.
Chaque trimestre, il doit remplir une déclaration de ressources.
En cas de changement de situation impliquant une modification du montant de l'allocation, la réévaluation du RSA prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification est intervenue.
Lorsque les conditions pour bénéficier du RSA cessent d'être remplies, le versement cesse à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification est intervenue, sauf en cas de décès du bénéficiaire ou d'un membre de son foyer ; dans ce cas, le versement cesse à partir du 1er jour du mois suivant celui du décès.
Lorsque les ressources du foyer sont supérieures au revenu garanti (plafond) durant 4 mois consécutifs, l'allocataire est radié de la liste des bénéficiaires du RSA à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.
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Visiblement, tu dois prévenir la CAF de la signature d'un CDD de deux mois avec mention de ton salaire.
Le versement du mois d'Avril concerne le mois de Mars (A priori) donc tu y as droit.
Cordialement
dragonesse
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16 mars 2011 à 13:03
16 mars 2011 à 13:03
salut!
en principe ils te demandent une demande de déclaration de ressources par trimestre, deux options :
- Soit tu attends la prochaine demande de ressources et tu réponds honnêtement, en ce cas tu risques d'avoir à rendre des sous,
-Soit tu leur signifie, effectivement la nouvelle situation dès ton premier salaire, perso, je crois que c'est le mieux à faire
en principe ils te demandent une demande de déclaration de ressources par trimestre, deux options :
- Soit tu attends la prochaine demande de ressources et tu réponds honnêtement, en ce cas tu risques d'avoir à rendre des sous,
-Soit tu leur signifie, effectivement la nouvelle situation dès ton premier salaire, perso, je crois que c'est le mieux à faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2011 à 19:58
16 mars 2011 à 20:12
20 mars 2011 à 16:10