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2 réponses
Manifestement votre courrier est arrivé avant votre chèque. A la demande de clôture, la CE vous a expédié un chèque de banque du solde de votre compte et l'a fermé. Quand votre chèque est arrivé, retour "compte fermé", ce qui est un motif de déclaration. Toutefois, comme c'est un chèque à l'ordre de vous-même, il ne doit pas être déclaré en BDF. Retournez voir votre ancienne banque pour faire rectifier le tir et voyez votre nouveau banquier pour lui expliquer la situation afin qu'il ne perde pas confiance en vous.
Pas d'accord Germain quant au chèque à l'ordre du tireur lui-même
Ce chèque est impayé et rien dans le CMF n'exonère la banque tirée de déclaration (tout au moins à ma connaissance).
Car, comment cette banque saurait-elle que le chèque est tracé à l'ordre du tireur ?
La cavalerie existe encore d'où l'application de ces règles pour la réprimer.
Si l'ancienne banque est sympa elle pourra demander l'annulation de sa déclaration à la BDF après paiement des frais liés à l'impayé bien sûr !
Sinon, procédures de régularisation classiques, ce qui n'est pas compliqué..
Ce chèque est impayé et rien dans le CMF n'exonère la banque tirée de déclaration (tout au moins à ma connaissance).
Car, comment cette banque saurait-elle que le chèque est tracé à l'ordre du tireur ?
La cavalerie existe encore d'où l'application de ces règles pour la réprimer.
Si l'ancienne banque est sympa elle pourra demander l'annulation de sa déclaration à la BDF après paiement des frais liés à l'impayé bien sûr !
Sinon, procédures de régularisation classiques, ce qui n'est pas compliqué..
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