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Cotisation à ASL

dixie - 18 mars 2011 à 16:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 mars 2011 à 16:45
Bonjour, une cotisation est-elle dûe à l'association syndicale libre si l' assemblée générale n' a pas eu lieu? Si oui, quel texte ou loi se référé? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
18 mars 2011 à 16:45
Bonjour ,

Il vous faut relire les statuts de l'ASL pour voir ce qui est prevu dans ce cas.

Pour quelle raison n'y a t-il pas eu d'AG ?
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