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Demande de remb. suite erreur de déclaration

Résolu
poy - 18 mars 2011 à 18:53
 poy - 19 mars 2011 à 08:56
Bonjour,

J'ai oublié de déclarer le nombre d'enfants poursuivant leurs études depuis le collège, puis-je faire une demande retro-active de remboursement ou un correctif à rebours pour obtenir le remboursement et si oui, sur combien d'années écoulées puis-je obtenir un remboursement. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
18 mars 2011 à 20:19
il faut joindre le certificat de scolarité pour chaque année pouvant etre corrigée

Etant en 2011, seules les années 2008 et 2009 peuvent etre corrigées
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poy
19 mars 2011 à 08:56
Merci vivement de votre réponse, je vais entamer rapidement cette démarche.
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