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1 réponse
Il faudrait s'assurer auprès du liquidateur judiciaire que la procédure a bien été clôturée pour insuffisance d'actif. Cette clôture doit faire l'objet par le liquidateur d'une formalitée enregistrée à l'URSSAf, qui dès lors ne pourra plus poursuivre le recouvrement de ces dettes anciennes. Par ailleur, en cas dettes nées avant la mise en liquidation judiciaire, l'URSSAF ne peut vous réclamer à vous le remboursement... c'est au liquidateur de répartir les rentrées d'argent éventuelles entre les différents créanciers (dont l'URSSAF)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...