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Difusion d unjugement sur un forum

giani06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 19 mars 2011 à 16:35
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 mars 2011 à 17:05
Bonjour,
quelqu'un peut me dire si faire circuler sur un forum une information suite à un jugement pénal, en indiquant la peine et le nom de l accusén est interdit ou passible de poursuite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paulos
19 mars 2011 à 17:02
Bonjour,

A mon avis, ça risque de coincer quelque part.

Attendre d'autres réponses.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
19 mars 2011 à 17:05
Bonjour
Si le jugement est passé dans la presse régionale et nationale ,il n'y a plus de confidentialité .
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