Contentieux

Résolu
soleil - 19 mars 2011 à 16:44
 Gérard - 19 mars 2011 à 17:15
Bonjour,
Quand on est au contencieux pour un crédit et qu'on a conclu un accord avec ce contentieux
avec des chèques a encaisser 1 par moi ce contentieux a-t-il le droit d'encaisser plusieurs chèques en un seul sans notre accord? Merci de votre réponse

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
19 mars 2011 à 16:50
Le bénéficiaire d'un chèque a tout à fait le droit de l'encaisser dès qu'il lui a été remis.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
19 mars 2011 à 17:04
Par contre, votre accord semble irrespecté. L'aviez-vous écrit ?
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Franchement, sauf s'il s'agit d'une erreur quant à la date d'encaissement il serait curieux d'établir un écrit lorsque le coup est prévu d'avance.

Mais coup classique par ces officines, (*)si cela passe en matière de provision tant mieux, si cela ne passe pas rien n'empêche de présenter à nouveau (et d'ajouter des frais !...).

(*) qui , pour tranquiliser, font même postdater les chèques par le tireur, ce qui ne change rien, bien sûr, à l'affaire !
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