Suspention du pc + immobilisation
pelic69
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 20 mars 2011 à 22:34
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 20 mars 2011 à 22:34
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gerber1
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20 mars 2011 à 09:27
20 mars 2011 à 09:27
Bonjour
Vous avez été en garde à vue ou en dégrisement ????
G.A.V. : appel à medecin,avocat et audition sur les faits .
Dégrisement : visite d'un medecin et vous désaoulez pendant un certain temps.
Avez vous été auditionne suite à votre G.A.V.
Pourquoi l'amende de 100 € .
Si vous avez été accroché alors que la partie adverse doublait ,vous n'etes pas en tord ,à moins que vous preniez toute la route en zigzaguant .
Vous avez été en garde à vue ou en dégrisement ????
G.A.V. : appel à medecin,avocat et audition sur les faits .
Dégrisement : visite d'un medecin et vous désaoulez pendant un certain temps.
Avez vous été auditionne suite à votre G.A.V.
Pourquoi l'amende de 100 € .
Si vous avez été accroché alors que la partie adverse doublait ,vous n'etes pas en tord ,à moins que vous preniez toute la route en zigzaguant .
pelic69
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20 mars 2011
20 mars 2011 à 10:10
20 mars 2011 à 10:10
bonjour,
ma gav etait surement pour degrisement et audition mais j'etais pas saoul,je ne zigzaguais pas,il n'avais pas vue que j'allais tourner à gauche alors qu'il doublait 2 vehicules qui roulais derrere moi à fond ( un petit jeune).
personne ne m'a proposé d'avocat,j'ai simplement vue un medecin qui m'a donné un antinflamatoire pour des problemes de ciatique j'avais pas mes medocs sur moi mais cela n'a rien à voir avec mon interpellation.pour dire les flics etaient plutot cool surement parce que je l'etais aussi.
je dois ammener un timbre amende de composition penale ( c'est ce qui est marqué sur ma convocation )le jour de mon audience à la maison de justice voila ce que je peux dire les procedures et moi c'est du chinois je connais rien!!
merci quand meme
ma gav etait surement pour degrisement et audition mais j'etais pas saoul,je ne zigzaguais pas,il n'avais pas vue que j'allais tourner à gauche alors qu'il doublait 2 vehicules qui roulais derrere moi à fond ( un petit jeune).
personne ne m'a proposé d'avocat,j'ai simplement vue un medecin qui m'a donné un antinflamatoire pour des problemes de ciatique j'avais pas mes medocs sur moi mais cela n'a rien à voir avec mon interpellation.pour dire les flics etaient plutot cool surement parce que je l'etais aussi.
je dois ammener un timbre amende de composition penale ( c'est ce qui est marqué sur ma convocation )le jour de mon audience à la maison de justice voila ce que je peux dire les procedures et moi c'est du chinois je connais rien!!
merci quand meme
nautilewarrior
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2 janvier 2016
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20 mars 2011 à 20:39
20 mars 2011 à 20:39
Bonjour,
vous savez que vous aviez 0,8 g d'alcool par litre de sang, donc vous avez été probablement placé en GAV vu qu'il s'agit d'un délit ( je dis probablement car en gendarmerie cela n'est pas systématique).
- Après c'est plus confus ....si vous avez eu un accident avec une alcoolémie positive , le constat a été fait (normalement ) par la gendarmerie, donc vous n'avez pas à le faire.
- Visiblement vous êtes resté 7 heures au poste....dégrisement ou GAV vous devez forcément le savoir (le régime n'est pas du tout le même), vu votre alcoolémie, vous avez sans doute fait l'objet d'un placement en GAV avec différemment de la notification des droits (c'est à dire que les gendarmes ont attendu que vous soyez moins alcoolisé pour vous notifier vos droit : avis famille , employeur..., avocat, médecin...pour le médecin , vu votre taux vous l'avez obligatoirement vu).
- Si vous avez eu une suspension de 6 mois c'est que vous aviez commis un délit .
- Pour les 100 euros d'amende , je suis comme Gerber1....je sais pas trop , êtes vous sûr du montant de l'amende ?
- C'est normal que vous n'ayez pas d'exemplaire de votre PV d'audition ( ce n'est pas prévu par la loi).
COMPOSITION PENALE
Bon, pour vous répondre sur ce point je vais essayer de faire simple:
Le procureur de la République peut décider ou pas de vous poursuivre ( je simplifie, j'espère que les puristes comprendront...)
Il vous propose une composition pénale, si vous reconnaissez avoir commis une contravention ou un délit punis jusqu'à 5ans d'emprisonnement, vous ne payez qu'une amende vous évitez en fait des peines plus lourdes ( ces mesures ont été créées pour désengorger les tribunaux et sont en général favorable au mis en cause).
Vous pouvez bien entendu vous faire assister d'un avocat.
Vous pouvez refuser la composition pénale , cependant le procureur vous poursuivra alors.
MON AVIS
Si l'ensemble de la procédure n'est entachée d'aucune forme de nullité, je vous conseille d'accepter la composition pénale.
Avant de prendre toute décision, je vous conseille fortement de prendre un avocat qui pourra avoir accès à la procédure et pourra au mieux vous conseiller ( car avec les éléments que vous fournissez c'est "un peu juste")
Cordialement.
vous savez que vous aviez 0,8 g d'alcool par litre de sang, donc vous avez été probablement placé en GAV vu qu'il s'agit d'un délit ( je dis probablement car en gendarmerie cela n'est pas systématique).
- Après c'est plus confus ....si vous avez eu un accident avec une alcoolémie positive , le constat a été fait (normalement ) par la gendarmerie, donc vous n'avez pas à le faire.
- Visiblement vous êtes resté 7 heures au poste....dégrisement ou GAV vous devez forcément le savoir (le régime n'est pas du tout le même), vu votre alcoolémie, vous avez sans doute fait l'objet d'un placement en GAV avec différemment de la notification des droits (c'est à dire que les gendarmes ont attendu que vous soyez moins alcoolisé pour vous notifier vos droit : avis famille , employeur..., avocat, médecin...pour le médecin , vu votre taux vous l'avez obligatoirement vu).
- Si vous avez eu une suspension de 6 mois c'est que vous aviez commis un délit .
- Pour les 100 euros d'amende , je suis comme Gerber1....je sais pas trop , êtes vous sûr du montant de l'amende ?
- C'est normal que vous n'ayez pas d'exemplaire de votre PV d'audition ( ce n'est pas prévu par la loi).
COMPOSITION PENALE
Bon, pour vous répondre sur ce point je vais essayer de faire simple:
Le procureur de la République peut décider ou pas de vous poursuivre ( je simplifie, j'espère que les puristes comprendront...)
Il vous propose une composition pénale, si vous reconnaissez avoir commis une contravention ou un délit punis jusqu'à 5ans d'emprisonnement, vous ne payez qu'une amende vous évitez en fait des peines plus lourdes ( ces mesures ont été créées pour désengorger les tribunaux et sont en général favorable au mis en cause).
Vous pouvez bien entendu vous faire assister d'un avocat.
Vous pouvez refuser la composition pénale , cependant le procureur vous poursuivra alors.
MON AVIS
Si l'ensemble de la procédure n'est entachée d'aucune forme de nullité, je vous conseille d'accepter la composition pénale.
Avant de prendre toute décision, je vous conseille fortement de prendre un avocat qui pourra avoir accès à la procédure et pourra au mieux vous conseiller ( car avec les éléments que vous fournissez c'est "un peu juste")
Cordialement.
folimi
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20 mars 2011 à 22:34
20 mars 2011 à 22:34
Bonsoir,
Si le Procureur de la République vous propose une suspension du permis de conduire de 6 mois et 100€ d'amende, vous devriez accepter cette composition.
Pour une peine réduite ainsi, vous devez être ce qu'il s'agit de votre première alcoolémie au volant. Certains parquets sont plus sévères. Vous avez de la chance, celui qui a rendu sa décision est assez souple. Même pas un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Je suis tou à fait d'accord avec nautilewarrior, vous devriez accepter et en tirer leçon de votre acte. Car contrairement à ce que vous dites, même à 0,80 (mg ou g?...), vous êtes soûl. Et bien des accidents corporels et mortels en sont la conséquence. Il n'y a pas que la vitesse et les petits jeunes...
Si le Procureur de la République vous propose une suspension du permis de conduire de 6 mois et 100€ d'amende, vous devriez accepter cette composition.
Pour une peine réduite ainsi, vous devez être ce qu'il s'agit de votre première alcoolémie au volant. Certains parquets sont plus sévères. Vous avez de la chance, celui qui a rendu sa décision est assez souple. Même pas un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Je suis tou à fait d'accord avec nautilewarrior, vous devriez accepter et en tirer leçon de votre acte. Car contrairement à ce que vous dites, même à 0,80 (mg ou g?...), vous êtes soûl. Et bien des accidents corporels et mortels en sont la conséquence. Il n'y a pas que la vitesse et les petits jeunes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...