A voir également:
- Contrat de bail - notion de bonne foi
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat femme de ménage 2h par semaine - Forum contrat de travail
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
4 réponses
aie mac
Messages postés
5183
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 323
21 mars 2011 à 12:37
21 mars 2011 à 12:37
bonjour
voyez si ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-01-23/
apporte de l'eau à votre moulin, comme peut le laisser penser l'indication des surfaces dont vous faites état pour studio en question, et de ses problèmes de ventilation.
et voyez avec la service sanitaire de la ville.
voyez si ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-01-23/
apporte de l'eau à votre moulin, comme peut le laisser penser l'indication des surfaces dont vous faites état pour studio en question, et de ses problèmes de ventilation.
et voyez avec la service sanitaire de la ville.
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 718
21 mars 2011 à 10:41
21 mars 2011 à 10:41
bonjour , " les paroles s envolent ...."quand aux futurs impayés et bien ..tot ou tard vous devrez les payer ...
Merci, mais j'attendais une réponse quelque peu juridique, dans le sens de la règle nemo auditur par exemple, ou en cas de demande reconventionnelle quant à la taille du logement (loué pour une surface mensongère), ou une exception d'exécution à cause de la non jouissance paisible du logement (condition de vie déplorable, moisissures) etcetc.
Bref, je pense que dans cette affaire, de nombreuses règles sont invocables potentiellement, y compris l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat.
Donc comme je l'ai dit, je suis consciente d'être contra legem, donc je vous demande une vraie réponse juridique, ou du moins une aide dans mon sens et non une lapalissade que tout le monde peut évoquer...
Je ne me serais pas fatigué à écrire de contexte de l'affaire si il n'y avait pas lieu de trouver des failles à ce contrat de bail...
Bref, je pense que dans cette affaire, de nombreuses règles sont invocables potentiellement, y compris l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat.
Donc comme je l'ai dit, je suis consciente d'être contra legem, donc je vous demande une vraie réponse juridique, ou du moins une aide dans mon sens et non une lapalissade que tout le monde peut évoquer...
Je ne me serais pas fatigué à écrire de contexte de l'affaire si il n'y avait pas lieu de trouver des failles à ce contrat de bail...