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AA123BB
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mercredi 11 novembre 2009
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22 mars 2011
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Modifié par AA123BB le 21/03/2011 à 15:38
Modifié par AA123BB le 21/03/2011 à 15:38
Bonjour,
Voici le principe:
L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsqu'il justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.
A la suite d'une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir 4 réponses différentes :
1.une décision d'irrecevabilité de sa demande,
2.une décision d'ajournement de sa demande,
3.une décision de rejet de sa demande,
4.une décision favorable à sa demande qui sera suivie d'un décret de naturalisation.
A.
Voici le principe:
L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsqu'il justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.
A la suite d'une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir 4 réponses différentes :
1.une décision d'irrecevabilité de sa demande,
2.une décision d'ajournement de sa demande,
3.une décision de rejet de sa demande,
4.une décision favorable à sa demande qui sera suivie d'un décret de naturalisation.
A.
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