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Contravention voiture vendue pas de changement de carte grise

Sandrine - Dernière réponse le 27 mars 2011 à 01:22
Bonjour,
Voilà mon problème: j'ai vendu ma voiture en Mars 2010 à l'île de la Réunion pour cause de déménagement en métropole.
J'ai bien rempli les papiers de cession et envoyé ceux-ci à la préfecture (sans RAR malheureusement).
Voilà qu'un an après je reçois chez ma mère en métropole une contravention datant de Mars 2011 pour excès de vitesse à La Réunion avec cette fameuse voiture, alors que je vis depuis Novembre 2011 en Australie.
Ma mère ne trouve plus le formulaire de cession (que j'ai probablement jeté, je sais mauvaise idée) par contre j'ai une photocopie de la carte grise barrée et une lettre manuscrite attestant que j'ai reçu tel montant pour la vente de telle voiture par telle personne à tel date datée et signée mais sans adresse de la personne uniquement son nom.
Et bien évidemment tout un tas de papier prouvant mes déménagement en métropole puis à l'étranger.
Quels sont mes recours aujourd'hui pour ne pas payer une contravention qui n'est pas la mienne et ne pas écoper d'une suppresion de points?
En vous remerciant de vos réponse.
Sandrine.
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Bonjour ,

Il vous faut faire un courrier pour expliquer la situation (sans vous tomper dans le millesime de date) et y joindre photocopie de la carte grise et de la lettre que vous mentionnez. Vous y joindrez egalement une preuve qu'a la date de l'infraction vous residiez en Australie.
Vous enverrez ce courrier en LR/AR.

Le probleme est que vous n'avez pas l'adresse de l'acheteur ce qui risque de faire durer la recherche. Si vous pouvez toutefois indiquer le lieu de residence de l'acheteur au moment de la transaction, ce sera deja un plus pour les recherches.
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Bonjour Sandrine ,

Quand vous aurez reçu le duplicata du CT, faites en une photocopie que vous enverrez a votre acheteur.

Pour la carte grise, c'est lui qui l'a perdue. C'est donc a lui de se debrouiller pour se mettre en regles. Qu'il fasse une declaration de perte. Il verra ensuite avec la Prefecture dont il depend.

Comme vous l'avez retrouve sur facebook, j'espere que vous avez demande son adresse postale. Vous pouvez donc envoyer le courrier que je vous ai indiqué dans mon message du 21 mars et completer avec son adresse.
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Bonjour et merci,

Suite de ma petite mesaventure.
J ai retrouve l acheteur sur facebook et lui ai envoye un message.
Il vient de me repondre et semble pret a cooperer mais l histoire se complique.
Il m apprend que le controle technique que je lui ai donne lors de la vente en Mars 2010 date de Mars 2009 alors que j ai passe le CT en Fevrier 2010 qui ete vierge( cheque ou CB a l appui et vignette colle sur la voiture).
Il aurait apparement du repasser le CT qui cette fois ci n ete pas bon, avec contre visite et tout un tas de reparations.
Il m apprend ensuite qu il a perdu la CG de la voiture et ne peut la refaire puisque la vente date de plus d un mois et que la CG est a mon nom.
Il est d accord pour payer la contravention mais veut regler cette situation ce aue je peux comprendre.
Mais premierement je suis a l etranger et deuxiemement je ne compte pas payer pour une CG alors que de mon cote tout ete en regle.
HELPPPP
Que dois je faire?
Je vais appeller le CT voir si ils ont toujours une trace de mon passage...
Merci
Sandrine
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Rebonjour

Suite encore et tjs, et besoin de votre aide car je ne sais pas comment faire.
Donc j'ai appellé le contrôle technique qui me confirme que la voiture est bien passée le 25 janvier 2010 et que le contrôle était vierge, ils me font parvenir un duplicata.
Une bonne chose de faite.
Maintenant, je veux bien faire un duplicata de la CG mais ils me disent dans leur mail qu'après un an a l'utiliser elle ne passe pas en contre visite et qu il y a trop de frais réparation pour eux (un peu facile après avoir gaiement utilisée celle ci pendant 1 an).
De plus avec les nouvelles immatriculations si je demande un duplicata, ils vont modifier l'immatriculation en date de mars 2011 à mon nom... Donc comment régler tout cela sans me retrouver avec une voiture à mon nom qui ne m appartient pas et en ayant toute les preuves qu'elle a bien était vendue le 04 mars 2010.

Please je ne sais plus ou donner de la tête n'y connaissant rien.
Merci d'avance

Sandrine
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Tout ça est bien louche quand même : CT, perte de la CG !!!
Pour le CT ce qui compte c'est qu'il soit bon au moment de la vente, avec le duplicata pas de pb.
Pour le PV il suffit de contester en indiquant 1/ que vous ne pouviez pas être là ce jour là, 2/ que le véhicule a été cédé à telle date et en donnant le nom de l'acheteur.
Pour la CG c'est plus problèmatique. Mais vous devez pouvoir vous en sortir en demandant effectivement un double et en le renvoyant à la préfecture en indiquant la date de vente.
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Merci!

Effectivement les choses peuvent paraitre louches, je ne sais pas trop quoi en penser et mon but et de couvrir mes arrières tout en réglant cette situation.
Foyer effectivement je lui ai demandé son adresse et les informations nécessaires pour la contravention, il ne m'a pour l instant donné que son numéro de télphone (je connais uniquement la ville de résidence)
Pour la carte grise il m'a dit que la police et la préfecture ne voulaient pas le faire et u'il fallait que ce soit moi qui fasse la demande (D'Australie je sens que ça va être gaie)
J'ai envoyé un mail à la préfecture de La Réunion pour savoir comment faire et j'attend une hypothétique réponse de leur part.
Je pense également que mon partenaire et moi même allons appeller ce jeune homme ce soir afin de mettre les choses au clair!
Merci
Sandrine
Foyer 18500Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 3 avril 2015Dernière intervention - 22 mars 2011 à 11:12
Re ,

J'ai l'impression qu'il ne veut pas s'emm... avec les papiers. Ce n'est pas a vous de le faire, vous n'avez plus aucne responsabilité concernant ce vehicule, vous avez fait ce que vous aviez a faire a titre de vendeur.

A defaut d'adresse, comme vous avez son telephone et sa ville de résidence, "l'administration" n'aura aucun probleme a retrouver ses coordonnées postales.
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Je partage l'avis de "Foyer". Votre contrôle technique était OK, vous avez correctement fait les démarches ... occupez-vous de lui faire transférer le PV (lettre RAR avec les pièces que cite "Foyer" et l'adresse de l'acheteur). S'il vous a donné un numéro de fixe, peut-être pouvez-vous retrouver son adresse grâce aux annuaires inversés type CTQUI.

Pour le reste, c'est son affaire ! Je pense que s'il avait réellement été préoccupé par la perte de sa CG et du problème de CT, il vous aurait contacté avant. Vu de loin, il ne semble pas de très bonne foi.
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Malheureusement c'est un numéro de portable mais je le note dans mon courrier dans tous les cas.
Comme me disait Foyer j'ai bien écrit un courrier expliquant la situation et précisant mon déménagement en Australie. Maintenant à ma mère de jouer en France pour envoyer tout ça en recommandé. Je pense donc que l'histoire de la contravention est réglée.
Pour la CG la seule chose qui me préoccupe c'est que cette voiture se balade à mon nom. Si les papiers en ma possession sont suffisant pour me couvrir en cas de problème effectivement il n'a qu'a se débrouiller après un an sans s'en soucier (il aurait apparement essayer de me contacter sans succés, je l'ai retrouvé en 5 min juste avec son nom!!)
Merci
Sandrine- 22 mars 2011 à 11:52
Un papier de plus à l appui mon assurance m a faxé la copie du certificat de cession que je ne trouvai plus avec l adresse de l acheteur!!
Bonne nouvelle maintenant à nous pour la CG!!
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Foyer 18500Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 3 avril 2015Dernière intervention - 22 mars 2011 à 15:43
Re Sandrine ,

Même avec un simple n° de portable, l'administration peut obtenir son adresse.

Maintenant, je pense que vous avez tous les atouts en main. A lui de jouer ... seul !
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Bonjour,

Juste pour vous remercier encore pour tous vos conseils.
Comme vous me l'indiquiez j'ai renvoyé en RAR la contravention avec tous les papiers justificatifs ainsi que l'adresse de l'acheteur (qui m'a fait parvenir toutes les informations par mail: adresse, date de naissance...)
De plus la préfecture m'a conseillé de leur faire parvenir une copie du certificat de cession en expliquant ma situation, ce que j'ai fait par RAR également.
Je vais maintenant faire parvenir le contrôle technique à l'acheteur.
Je pense donc que maintenant légalement j'ai toute les preuves de ma bonne foi et je suis tranquille.
Quant à faire un duplicata de la Carte Grise pour lui: premièrement ça ne m'enchante pas, deuxièmement je ne pense pas que ce soit possible étant à l'étranger je ne peux faire une déclaration de perte et de plus aynat envoyé tous les papiers de vente à la préfecture,la vente est normalement enregistrée.
Voilà merci encore à vous tous, me voici plus détendue.
Bonne journée.

Sandrine
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