Succession+occupation d'un bien indivis
tristevie
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tristevie Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 22 mars 2011 à 08:24
tristevie Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 22 mars 2011 à 08:24
A voir également:
- Succession+occupation d'un bien indivis
- Bien indivis - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
Ce qu'il faudrait connaître serait, est-ce que votre Mère a donné son accord pour que votre Frère ou votre Soeur occupe cette Maison qui est l'un de ses Biens Immobilier dont "Elle seule" est (Usufruitier) et qui lui permet de pouvoir recevoir "un loyer" pour cette maison ?
Cordialement.
Ce qu'il faudrait connaître serait, est-ce que votre Mère a donné son accord pour que votre Frère ou votre Soeur occupe cette Maison qui est l'un de ses Biens Immobilier dont "Elle seule" est (Usufruitier) et qui lui permet de pouvoir recevoir "un loyer" pour cette maison ?
Cordialement.
tristevie
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22 mars 2011 à 08:24
22 mars 2011 à 08:24
Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Oui, en effet, notre mère a donné son accord pour que notre soeur occupe ce bien
(en fait, elle l'occupe depuis une dizaine d'années déjà ; les choses sont donc restées en l'état).
Ceci dit, au regard de la succession cela nous apparait aujourd'hui injuste en terme d'équité tout simplement.
C'est pourquoi nous voudrions que les choses soient ré-équilibrées de façon à ce que personne n'ait le sentiment d'etre lésé.
Cordialement.
Merci pour votre intervention.
Oui, en effet, notre mère a donné son accord pour que notre soeur occupe ce bien
(en fait, elle l'occupe depuis une dizaine d'années déjà ; les choses sont donc restées en l'état).
Ceci dit, au regard de la succession cela nous apparait aujourd'hui injuste en terme d'équité tout simplement.
C'est pourquoi nous voudrions que les choses soient ré-équilibrées de façon à ce que personne n'ait le sentiment d'etre lésé.
Cordialement.