Non respect du cahier des charges d'une asl
titine
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21 mars 2011 à 15:41
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 21 mars 2013 à 17:18
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21 mars 2011 à 17:34
21 mars 2011 à 17:34
Bonjour ,
Je suis etonné de votre question car les griefs que vous rapportez me semblent plus dependre de la mairie que de l'ASL ...
... a moins que le finalité de l'ASL soit de se substituer a la charge de la mairie...et de son service urbanisme.
Je suis etonné de votre question car les griefs que vous rapportez me semblent plus dependre de la mairie que de l'ASL ...
... a moins que le finalité de l'ASL soit de se substituer a la charge de la mairie...et de son service urbanisme.
21 mars 2011 à 17:40