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Différence indemnité d'occupation et loyer

oxygène - 21 mars 2011 à 23:36
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 mars 2011 à 15:42
Bonjour,
quelle est la différence entre une indemnité d'occupation et un loyer? j'envisage un différé de jouissance lors de la vente de mon bien, dans l' attente de pouvoir intégrer mon nouveau logement.
je suis prêt à dédommager mon acquéreur au prorata de mon temps d'occupation sous forme d'une indemnité d'occupation à déterminer avec mon acquéreur. peut on inclure cet accord sous cette forme dans le compromis de vente?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
22 mars 2011 à 15:27
Qui dit loyer dit bail alors que indemnités d'occupation veut dire qu'aucun bail n'y engagement ne lient l'occupant et le propriétaire
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oxyene
22 mars 2011 à 15:38
merci, peut on inclure cette indemnité dans le compromis de vente et quelles en sont les conséquences pour l'acquéreur?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
22 mars 2011 à 15:42
C'est au bon vouloir de l'acquéreur d'accepter de vous laisser occuper le logement aprés la signature
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