Droit d'utilisation de document sonore

philg62 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 22 mars 2011 à 09:47
philg62 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 22 mars 2011 à 10:21
Bonjour,

Désolé je ne trouve pas de rubrique appropriée pour ma rubrique.

Je possede des Disques dont une personne n'est interessé que par le coté sonore mais pas pour la collection. Donc il ne souhaite pas les acheter aux prix collection.
Etant donné que ces disques ne sont plus édités depuis Plus de 30 ans (pratiquement 40 ans meme), il lui est impossible d'en acheter des éditions en CD.

Je lui ai proposé les MP3, mais comme c'est pour de la diffusion en Public, il ne prefere pas prendre de risque.

Bref que prevoit les Loi en cas d'utilisation d'un document sonore, qui n'est plus vendu dans le commerce depuis des années si on ne possede pas l'original ?

Merci
A voir également:

2 réponses

si les droits sont tombés dans le domaine public aucun pb.
sinon voir avec la sacem ou les ayant-droits.
0
philg62 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011
22 mars 2011 à 10:21
OK Merci.
Le mieux serait en effet qu'il s'adresse directement à la SACEM
0