Perte de point : signature PV ou paiement ?

mika_21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 22 mars 2011 à 13:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 mars 2011 à 17:26
Bonjour,

Je viens de me faire arreter hier par la Brigade Autoroutière pour usage du téléphone tenu en main lors d'un déplacement en véhicule.

J'ai reconnu l'infraction sur place et signé le PV. Cependant, je n'ai pas payé sur le fait. J'enverrai un timbre amende.

Ma question est la suivante.

Quand est-ce que la perte de point est effective ? Je récupère mes 12 points après 3 ans sans infractions courant Mai (je n'ai pas le date exacte). Cette contravention tombe mal...

Dois-je attendre l'amende majorée et payer après avoir récupéré mes 12 points ou mes points sont-ils déjà perdu en date du 21 Mars du fait que j'ai reconnu et signé le PV ?

Merci pour votre réponse...

Cdt

Michael Marcelo
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5 réponses

zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 950
22 mars 2011 à 19:34
Bonjour
Tes points sont perdu en date du jugement enfin bref, tu peux considérer que c'est perdu.
Déjà perdu non mais ça ne sert à rien à mon avis d'attendre l'amende majorée car cela part à la première amende une fois le paiement fait.
Quand à savoir quand la perte est effective des points à vrai dire je ne sais pas.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
22 mars 2011 à 21:28
Bonsoir ,

Exemple reel:
Infraction en novembre 2008 donnant droit a retrait de 2 points.Courrier "Mle 48" reçu debut octobre 2010 (pres de 2 ans apres) m'indiquant le retrait des points en septembre 2010.

Recuperation (si pas d'autre retrait) 3 ans aprés, donc septembre 2013.

Elle est pas belle la vie ? 5 ans apres ...
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rachyd007 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2011 9
22 mars 2011 à 22:03
Tu achetes le timbre amende,tu colles la tu Tu achete le timbre,tu colles la partie arriere,tu la conserves en lieux sur;au bout de 1 ans peut etre meme plus tu recevras la majoration et la tu contesteras et tu enverras la partie que tu as conserve.voila
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mika_21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011
23 mars 2011 à 07:42
On sent du vécu Rachyd007... lol Mais la question mais je veux récup mes 12 points en Mai et pas attendre un an pour faire ta combine et me faire annuler le retrait pas vice de procédure.

Après m'être un peu plus renseigné, on dirait que le retrait s'effectue au paiement de l'amende et non au jour de l'infraction (si non payé dans l'immediat). Quelqu'un pourrait me confirmer cette réglementation avec une expérience vécue donc arreté sur le fait accompli et non flashé, etc ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
23 mars 2011 à 17:26
Bonjour ,

Je vous invite a relire ma reponse d'hier, sachant que le reglement de l'amende a été realisé sous 48h.
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rachyd007 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2011 9
23 mars 2011 à 16:39
Normalement,tu recuperes tes 12 points.Avec les bouchons de l'admninistration,le jour ou ils t'enleverons les points,tu auras oublie que tu t'es fait arrete en 03/11.Oui,malheureusement,je connais la procedure lol
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