Le rôle d'un procureur
ReyMysterio14
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Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mars 2011 à 17:36
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mars 2011 à 17:36
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25 mars 2011 à 17:36
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Le Procureur représente le ministère public.
Il est en charge de représenter "l'intérêt général", en somme la société française, dès que celle-ci se trouve lésée ou est susceptible de l'être.
Au pénal, le procureur veille à l'application des textes en vigueur et, compte tenu des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur, propose le prononcé d'une peine au Tribunal (qui peut ne pas suivre la proposition.)
La différence d'appellation réside dans le grade de ces magistrats.
Lorsqu'ils dépendent du tribunal de grand instance, ils ont la dénomination de substitut, procureur adjoint...
Le Procureur de la république près le Tribunal de grande instance, lui est avant tout un "avocat général près la Cour d'appel", mais assurant les fonctions de Procureur, sorte de "détachement" auprès du TGI.
S'agissant des autres (avocat général, Procureur général), ce sont des magistrats qui exercent auprès de la Cour d'appel (sauf celui qui a les fonctions de Procureur...si vous me suivez)
Il est en charge de représenter "l'intérêt général", en somme la société française, dès que celle-ci se trouve lésée ou est susceptible de l'être.
Au pénal, le procureur veille à l'application des textes en vigueur et, compte tenu des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur, propose le prononcé d'une peine au Tribunal (qui peut ne pas suivre la proposition.)
La différence d'appellation réside dans le grade de ces magistrats.
Lorsqu'ils dépendent du tribunal de grand instance, ils ont la dénomination de substitut, procureur adjoint...
Le Procureur de la république près le Tribunal de grande instance, lui est avant tout un "avocat général près la Cour d'appel", mais assurant les fonctions de Procureur, sorte de "détachement" auprès du TGI.
S'agissant des autres (avocat général, Procureur général), ce sont des magistrats qui exercent auprès de la Cour d'appel (sauf celui qui a les fonctions de Procureur...si vous me suivez)
La législation juridique et financière évolue en permanence...