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1 réponse
Bonjour,
Si votre Syndic décide de convoquer la réunion pour une Assemblée Générale, pour le Mois de Septembre 2011, il se trouve dans le délai de convocation sans mettre en danger la copropriété. Le Syndicat peut être tranquille...
Votre Syndic pourrait même faire partir les convocations, postées le vendredi 23 septembre 2011 pour être certain de respecter le délai de 21 jours au moins, son contrat étant échu le Samedi 15 octobre 2011 !
Le Syndic sera dans les délais si il convoque la réunion de l'AGO par lettre R.A.R un mois avant la fin de son contrat, le délai légal étant de 21 jours "au moins" à respecter pour le jour ou doit se tenir l'Assemblée Générale qui permettra le renouvellement du Mandat du Syndic ou la mise à l'Ordre du jour d'un "Projet de contrat" pour la désignation et l'élection d'un nouveau Syndic" !
Le(la) président(e) du Conseil syndical peut demander au Syndic à ce que la date de convocation soit avancée d'une voire de deux semaines sans attendre que votre Syndic approche la fin de son Mandat pour faire envoyer l'Ordre du Jour et la convocation à tous les Copropriétaires.
Cordialement.
Si votre Syndic décide de convoquer la réunion pour une Assemblée Générale, pour le Mois de Septembre 2011, il se trouve dans le délai de convocation sans mettre en danger la copropriété. Le Syndicat peut être tranquille...
Votre Syndic pourrait même faire partir les convocations, postées le vendredi 23 septembre 2011 pour être certain de respecter le délai de 21 jours au moins, son contrat étant échu le Samedi 15 octobre 2011 !
Le Syndic sera dans les délais si il convoque la réunion de l'AGO par lettre R.A.R un mois avant la fin de son contrat, le délai légal étant de 21 jours "au moins" à respecter pour le jour ou doit se tenir l'Assemblée Générale qui permettra le renouvellement du Mandat du Syndic ou la mise à l'Ordre du jour d'un "Projet de contrat" pour la désignation et l'élection d'un nouveau Syndic" !
Le(la) président(e) du Conseil syndical peut demander au Syndic à ce que la date de convocation soit avancée d'une voire de deux semaines sans attendre que votre Syndic approche la fin de son Mandat pour faire envoyer l'Ordre du Jour et la convocation à tous les Copropriétaires.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...