Dénonciation.

nico-bois - 24 mars 2011 à 13:39
 Germain - 24 mars 2011 à 16:14
Bonjour, je suis chef d'entreprise, vous ayant déjà contacter pour une affaire sur laquelle ma banque a été déboutée sur tous les points, celle cie après quelques manoeuvres plus que désobligeantes m'envoie en AR la dénonciation de l'ouverture de crédit à durée indéterminée que j'ai contracté il y a 6 ans,ainssi que la clôture de mon compte pro et personnel sans invoquer aucun motif .
Question:
1) A t'elle le droit sans motivé sa désision de dénoncer l'ouverture de crédit,me donnant un délais de 3 mois.
2) A t'elle le droit sans motivé sa décision de clôturer mon compte pro , me donnant un déalis de 3 mois
3)A t'elle le droit sans motivé sa décision de clôturer mon compte perso,me donnant un délais d'1 mois.
4)Si preuve de corélation avec le jugement du TI de Digne les Bains déboutant la banque (ex:vengeance dans le but de me mettre dans une situation + que difficile)sur quels motifs puis je les attaquer et à quel tribunal.
D'avance merci
réponse urgente
cordialement

1 réponse

Questions 1, 2 et 3 la réponse est oui.
Question 4 : sans objet du fait des réponses aux 3 premières questions.
0