Perte de point permis b acquis en 1961
gerard antoine
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25 mars 2011 à 22:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 mars 2011 à 10:16
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A voir également:
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2 réponses
australe13
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25 mars 2011 à 22:17
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Bonsoir
Si vous avez commis une infraction,
vous allez perdre les points concernant cette infraction.
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26 mars 2011 à 10:16
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Bonjour Gerard Antoine,
En matiere de retrait de points, tout le monde est soumis au même regime .
La date de mise en pratique des 12 points pour les permis n'a aucune repercussion sur les "ayant-droits".
En matiere de retrait de points, tout le monde est soumis au même regime .
La date de mise en pratique des 12 points pour les permis n'a aucune repercussion sur les "ayant-droits".
La législation juridique et financière évolue en permanence...