Expulsion d'un appartement

toon94 - 26 mars 2011 à 13:40
JeanNeymard Messages postés 150 Date d'inscription dimanche 2 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 13:44
Bonjour,
hébergé a titre gratuit par mon frère, il vient de recevoir un courrier lui demandant que je parte a la fin du mois et lui 2 mois plus tard ont ils le droit le bail est de 3 ans et ça fait un an que mon frère est installé

que pouvons nous faire ont ils le droit de nous expulser?

le loyer est payé tout les mois

1 réponse

JeanNeymard Messages postés 150 Date d'inscription dimanche 2 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 30
26 mars 2011 à 13:44
Bonjour,

Votre frère a le droit de vous recevoir chez lui dès l'instant où il n'y a pas de colocation non déclarée.

Sur quels textes s'appuie votre propriétaire pour vous expulser ?
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