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Droit de passage

ewilane03 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 27 mars 2011 à 15:19
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 28 mars 2011 à 22:45
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'une maison. Sur le terrain existe un droit de passage pour le locataire qui se situe en amont. J'aimerais savoir si je peux modifier le chemin et le faire passer au fond du jardin au lieu de devant la maison là où il passe actuellement. Ce chemin appartient à la maison. Puis-je le modifier comme je le veux ou faut-il demander l'avis de la personne qui a ce droit de passage?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
28 mars 2011 à 00:02
Bonsoir,

Il faudrait savoir, s'il s'agit d'une servitude légale ou conventionnelle, connaître la teneur de la constitution de servitude.

En cas d'accord, cela peut encore arriver, il est possible de changer l'assiette de la servitude.
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Réponse 2 / 2
titeuf
28 mars 2011 à 08:54
a voir avec le propriétaire du terrain en amont. Ce n'est pas le "problème" du locataire.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
28 mars 2011 à 22:45
Le locataire sera tout de même l'utilisateur quotidien de cette servitude...
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