Arbres dans mon jardin que je ne peux enlever

sanoce - 28 mars 2011 à 19:19
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 mars 2011 à 20:12
Bonjour,
voila ma situation j'ai acheté un appartement neuf avec jardin au moment de l achat l agent commerciale m avait dit qu il y aurait peut etre 2 ou 3 arbres sans pouvoir donner d'autres précision ce qui pour moi n'était pas génant mais qq mois plsu tard nous avions eu le réglémént du lotissement ou il était présicer qu'il aurait une bande paysagère nous avons contacté le promoteur il ne pouvait aps nous répodre car ce n'était pas leur demande et qu 'il ne pouvait toujours pas nous préciser
Quelques mois après notre emménagement un paysagiste a commencé planté tout le 50 cm des arbres et "buissons" sur une grande partie de notre jardin ainsi que sur une grande partie (sur 10m jusqu'à la clôture) des jardins voisins .Le paysagiste avait fait un plan des "arbres" avec le lotisseur et qu'il était tenu a tout planté avec ou sans notre accord et que c'était sous contrôle d huissier et quon pouvait craindre une amende en cas de non respect de l'entretien ou l'arachage des plantations. nous avons contacte le maire , il nous a repondu que ce n'était pas lui mais l'urbanisme , nous avons aussi demane la possibilité de les déplacer, il a repondu par lettre qu'aucune modification ne sera accordée .Ma question : Est-ce qu'ils ont droit le maire l''urbanisme ou le lotisseur ne nous obliger a garder ou au moins déplacer ces plantations car sur env 200m² de jardin je ne peux profiter que 50 ou 60 m² de jardin alors que dans le contrat de vente il y a écrit jardin a usage privatif et jouissance exclusive de env 200m² , je suis un peu perdue ,certains voisins ont tout arraché mais je ne veux pas de soucis d'amende le syndic copro a bien voulu qu'on les déplace mais après la lettre du maire cet accord est nul nous ne savons pas quoi faire ? j'ai posé la question sur un autre site et un monsieur m'a repondu que c'était privatif et que c'ait a nous de décider ni le maire ni la copro mais si les règles de lotissement ou l'urbanisme jouent en compte est ce que ca peut casser notre droit de jouissance exclusive?

2 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
28 mars 2011 à 20:05
Bonsoir

le règlement du lotissement n'est pas du ressort du maire, il n'intervient que sur le strict respect du PLU / POS

le règlement du lotissement est une affaire de droit privé qui ne concerne que les colotis

Vous avez plus à craindre d'un voisin qui peut attaquer pour non respect du règlement / cahier des charges du lotissement
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
28 mars 2011 à 20:12
Bonsoir,
Parfois certains arbres s'étiolent sans que l'on sache pourquoi.
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