Relance de pv qui ne sont pas de moi

Earnur - 29 mars 2011 à 19:29
 Earnur - 30 mars 2011 à 11:44
Bonjour,
voila aujourd'hui mon père viens me voir et me dis que j'ai reçu une lettre de la poste pour me dire que 400 euro allaient être prélevé sur mon compte pour un pv impayé ...

Sauf que le pv est de lui je n'en ai jamais eu connaissance il vole tous mes courriers . Il m'avait déja fait le coup le pv était à 900 euros et il avait été voir huissier en mon nom.

J'ai été bien sur trop crédule pour le croire quand il me disait qu'il faisait les changements pour les points et autre. La preuve que non puisque je reçois tout à mon nom .

Je n'ose même pas aller vérifier le nombre de points qu'il me reste ( surtout qu'à l'époque je partait de 6 points permis probatoire )

Que puis je faire, est il trop tard ???? Je n'ai jamais au connaissance de tous ces courriers et je vais me retrouver avec mon compte ponctionné et mon permis sans beaucoup de points .

Si quelqu'un à des conseils merci d'avance.

5 réponses

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
29 mars 2011 à 21:01
Bonsoir,

Pourquoi votre père reçoit il vos pv? L'adresse de votre véhicule est toujours chez lui?
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Je suis étudiant et je vis encore chez lui le problème c'est qu'il me prend et m'ouvre mon courrier. Je n'ai jamais eu ces papiers sous les yeux ( et même s'il s'agit d'un recommandé de toute façon le facteur le donne à mon père )
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
29 mars 2011 à 22:09
Vous pouvez déposer plainte contre lui pour atteinte au secret de la correspondance (article 226-15 du code pénal). Ce type de comportement est considéré comme malveillant par la jurisprudence.
Pour la contravention, vous pouvez écrire à l'officier du Ministère Public pour lui expliquer la situation et lui demander, s'il y a eu une LRAR (ce que je doute), pour vérifier la signature.
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Seulement dans le cas d'une plainte que risque mon père ???

J'ai beau l'avoir amer j'aimerai éviter de lui créer plus d'ennui, c'est juste qu'il ne sait vraiment pas se gérer et a pas mal de problèmes d'argents. Mais bon j'aimerai conserver mon permis si plusieurs points ont été enlevé sur mon permis qui était à 6 points à l'époque il doit plus m'en rester beaucoup il faut que j'aille à la préfecture vérifier.
E je n'ai vraiment pas les moyens de payer 400 euros d'amendes, le trésor public vient de me bloquer le peu d'argent que j'avais qui me vient des bourses mais là j'imagine que je pourrai faire ce que je veux d'ici le prélèvement ils ne reviendront pas dessus aussi rapidement.
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
30 mars 2011 à 10:34
Votre père risque au pire 1 an d'emprisonnement et 45000€ d'amende. C'est le maxima. Après cela dépend du Tribunal.
Ecrivez à l'Officier du Ministère Public en lui expliquant la situation. Vous pouvez faire de même au Trésor Public afin d'échelonner le paiement de vos amendes.
Et evitez les contraventions...
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Merci pour ces renseignements je vais écrire ces lettres en espérant tomber sur quelqu'un de conciliant.
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