Réévaluation de pension alimentaire
Résolu
magalie
-
30 mars 2011 à 10:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mars 2011 à 10:43
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A voir également:
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sophiag
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Modifié par sophiag le 31/03/2011 à 06:17
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Bonjour
J'ai pas bien comprise car la question est vague
Que pouvez vous faire pour etre tranquille de quoi ?
Concernant le changement de domicile, cela fait longtemps que la mere a déménager et que le pere a fait les trajets pour prendre l'enfant et que prévoyait le jugement à propos de la garde ?
Cordialement.
J'ai pas bien comprise car la question est vague
Que pouvez vous faire pour etre tranquille de quoi ?
Concernant le changement de domicile, cela fait longtemps que la mere a déménager et que le pere a fait les trajets pour prendre l'enfant et que prévoyait le jugement à propos de la garde ?
Cordialement.
sophiag
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31 mars 2011 à 08:29
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Re
Je souhaitais en fait avoir des précisions sur le mode de garde inscrit sur le jugement de votre ami avant le déménagement et savoir aussi à combien de distance Madame a t'elle déménager
Et pour l'autre question, etre tranquille, vous n'avez pas répondu de quel sujet vous voulez etre tranquille?
Je souhaitais en fait avoir des précisions sur le mode de garde inscrit sur le jugement de votre ami avant le déménagement et savoir aussi à combien de distance Madame a t'elle déménager
Et pour l'autre question, etre tranquille, vous n'avez pas répondu de quel sujet vous voulez etre tranquille?
bonjour,
elle à déménagée en janvier 2011 et mon compagnon ne veut pas faire les trajets pour aller le chercher.
La garde est à madame mais à cette époque elle habitait juste à côté.
elle à déménagée en janvier 2011 et mon compagnon ne veut pas faire les trajets pour aller le chercher.
La garde est à madame mais à cette époque elle habitait juste à côté.
c'était un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Elle à déménagée à 350 bornes à peu près.
Et à propos de la tranquilité, c'est une réévaluation de la pension et après se sera quoi?
Et à propos de la tranquilité, c'est une réévaluation de la pension et après se sera quoi?
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31 mars 2011 à 09:29
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Votre compagnon peut saisir le JAF pour faire modifier le droit de garde et d'hébergement puisqu'elle a déménagée sans le signaler et sans accord du JAF afin que les frais soient ou à sa charge ou partagée sur un jugement en bonnne et du forme et pour la pension alimentaire, vous ne risquez pas d'etre tranquille (comme vous dites) car cette obligation est valable jusqu'à que l'enfant soit autonome financierement et elle peut en demander sa révision losque sa situation change en négative ou la votre en positive
si on veut se marier ou se pacser, ça fait changer notre situation financière donc elle peut faire la réévaluation en fonction de ça?
sophiag
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31 mars 2011 à 09:38
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Oui, meme si vous vivez simplement avec lui, cela suffit à prendre en compte vos revenus pour diviser les charges de votre ami par deux et constitue un motif de révision
sophiag
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31 mars 2011 à 09:55
31 mars 2011 à 09:55
Je reprend quelques points que vous avez soulevée.
Elle ne peut pas vous demander de participer à la cantine légalement, c'est au bon vouloir du pere.
Elle ne peut pas vous imposez les frais de déplacements puisqu'elle est elle meme partie de sa résidence sans modifier le jugement, encore la , c'est au bon vouloir du pere et c'est aussi une raison de saisir le JAF par le pere pour demander une révision.
Par contre, des qu'un changement intervient dans l'un des parents (chomage, baisse de revenus ou mariage, couple , pacs, ) , on peut demander alors une révision à la hausse ou à la baisse, selon le motif
Donc, oui, les charges seront divisés par deux si vous meme avez des revenus mensuels
Si vous n'avez aucun revenu, bien entendu qu'il ne peut y avoir de modification
Sinon, c'est le Tribunal ou l'enfant réside , celui de la mere pour saisir le JAF
Elle ne peut pas vous demander de participer à la cantine légalement, c'est au bon vouloir du pere.
Elle ne peut pas vous imposez les frais de déplacements puisqu'elle est elle meme partie de sa résidence sans modifier le jugement, encore la , c'est au bon vouloir du pere et c'est aussi une raison de saisir le JAF par le pere pour demander une révision.
Par contre, des qu'un changement intervient dans l'un des parents (chomage, baisse de revenus ou mariage, couple , pacs, ) , on peut demander alors une révision à la hausse ou à la baisse, selon le motif
Donc, oui, les charges seront divisés par deux si vous meme avez des revenus mensuels
Si vous n'avez aucun revenu, bien entendu qu'il ne peut y avoir de modification
Sinon, c'est le Tribunal ou l'enfant réside , celui de la mere pour saisir le JAF
une autre question, je suis divorcée et mon ex mari me prend la tete pour les trajets (il les prend juste pour les vacances scolaires), il voudrait que je paye les frais. Quand j'ai divorcée j'étais déjà en seine et marne. Peut il obtenir ce qu'il souhaite?
merci
merci
sophiag
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31 mars 2011 à 10:43
31 mars 2011 à 10:43
Re pour le chomage, si vous percevez des indeminités, elles seront prise en compte , c'est un revenu, bien que précaire, mais dans l'instant clé , c'est pris en compte.
Pour l'autre question :
Si votre jugement a été fixer en seine et marne et que vous avez déménager à une distance élévée par rapport à votre ancien domicile, votre ex mari peut faire de la meme facon, une requete aupres du JAF pour demander une révision et les frais de déplacements à votre charge ou à moitié chacun
Il vaut mieux convenir d'un arrangement car il est dans son bon droit, si la distance est plus élévée que la premiere fois
Pour l'autre question :
Si votre jugement a été fixer en seine et marne et que vous avez déménager à une distance élévée par rapport à votre ancien domicile, votre ex mari peut faire de la meme facon, une requete aupres du JAF pour demander une révision et les frais de déplacements à votre charge ou à moitié chacun
Il vaut mieux convenir d'un arrangement car il est dans son bon droit, si la distance est plus élévée que la premiere fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...