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2 réponses
En dehors de l'impôt foncier qui risque d'être régularisé, il me semble me souvenir de mes cours d'immo : si l'agrandissement date de moins de 5 ans le proprio devra la TVA sur la plus value occasionnée par l'augmentation de la surface ( proportionnelle à la surface totale). A confirmer.
Voir aussi s'il y a eu une demande de PC, autorisation préalalble, dat etc ... Car dans ce cas, ca se verra dans les archives.
Bon courage
Voir aussi s'il y a eu une demande de PC, autorisation préalalble, dat etc ... Car dans ce cas, ca se verra dans les archives.
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kasom
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30 mars 2011 à 17:33
30 mars 2011 à 17:33
Bonjour
pas d'imposition sur la plus value pour la résidence principale
pas d'imposition sur la plus value pour la résidence principale
oui mais si elle n'a pas declaré l'agrandissement elle risque une regulation sur l'impot foncier, pas sur mais en principe faut le declarer quand on agrandi, si pas de travaux exterieur et si pas de changement d'affectation elle devait juste le declarer a la fin des travaux pour ses impots fonciers, on a eu ce cas. Pas sur qu'ils fassent le raprochjement de la surface habitable avant et apres...
Possible aussi car le notaire fait maintenant payer a la vente l'impot foncier au prorata bien sur.
Mais bon je ne sais pas si ils vont regarder. Au pire si quelqu'un confirme elle peut le declarer que maintenant avant la vente disant qu'elle vient d'en finir les travaux... non ?.
Quoi que... le notaire doit preciser si il y a eu des travaux les 10 dernieres annees avant la vente...
Certaines choses ont un peu changé, avant coté impot on payait la surface selon hauteur de plafond minimum, a present c'est de plynthe a plynthe.
Possible aussi car le notaire fait maintenant payer a la vente l'impot foncier au prorata bien sur.
Mais bon je ne sais pas si ils vont regarder. Au pire si quelqu'un confirme elle peut le declarer que maintenant avant la vente disant qu'elle vient d'en finir les travaux... non ?.
Quoi que... le notaire doit preciser si il y a eu des travaux les 10 dernieres annees avant la vente...
Certaines choses ont un peu changé, avant coté impot on payait la surface selon hauteur de plafond minimum, a present c'est de plynthe a plynthe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...