Cadastre bornage
lologp
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30 mars 2011 à 17:33
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 mars 2011 à 02:53
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 mars 2011 à 02:53
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dominiquecaen
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31 mars 2011 à 02:53
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Bonsoir,
Le cadastre est un document fiscal, uniquement,
Ce qui compte c'est votre titre de propriété et les limites matérielles, donc celles existantes sur le terrain, ces limites physiques priment toujours les plans du cadastre ou d'un géomètre même expert....
Le cadastre est un document fiscal, uniquement,
Ce qui compte c'est votre titre de propriété et les limites matérielles, donc celles existantes sur le terrain, ces limites physiques priment toujours les plans du cadastre ou d'un géomètre même expert....
La législation juridique et financière évolue en permanence...