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Clause heures supplémentaires non rémunérées

babaorum - 30 mars 2011 à 18:49
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 31 mars 2011 à 08:45
Bonjour,

Sur mon contrat de travail il est indiqué expressément que le recours aux heures supplémentaires devra être soumis à accord de la direction et par ailleurs que celles-ci ne seront pas rémunérées ni récupérées.

Cette clause, sur le fond et dans la forme, est elle légale et applicable sachant qu'il est également indiqué que je suis sensée travailler 38h/semaine avec des horaires précis chaque jour et que je suis en ETAM.

Merci par avance de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
30 mars 2011 à 20:39
hello
que dit votre contrat de travail ?
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Réponse 2 / 3
babaorum
30 mars 2011 à 21:32
Il dit ce que je viens de préciser, à savoir :
- statut ETAM
- nb heures de travail hebdo : 38h (35h + 3h majorées)
- clause "heures supplémentaires non rémunérées"
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Réponse 3 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
31 mars 2011 à 08:45
vous êtes bien payé 151 h 67 au taux normal et 13 h au taux majoré ?

si dans votre contrat il est écrit que les heures sup ne sont ni payées ni récupérées, vous n'avez donc pas à en faire !!
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