ISF usufruitier après donation
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veyri24
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vendredi 12 février 2010
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29 janvier 2013
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1 avril 2011 à 01:18
veyri24 - 1 avril 2011 à 18:32
veyri24 - 1 avril 2011 à 18:32
A voir également:
- ISF usufruitier après donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
15 047
1 avril 2011 à 05:46
1 avril 2011 à 05:46
Vous devez déclarer celles pour lesquelles vous avez conservé l'usufruit ( valeur totale à déclarer )
extrait de la notice :
Usufruit
Même si vous ne disposez que de l'usufruit
sur certains biens, vous devez comprendre ces
biens dans votre patrimoine pour leur valeur en
pleine propriété, à concurrence de la quote-part
du bien faisant l'objet de cet usufruit.
extrait de la notice :
Usufruit
Même si vous ne disposez que de l'usufruit
sur certains biens, vous devez comprendre ces
biens dans votre patrimoine pour leur valeur en
pleine propriété, à concurrence de la quote-part
du bien faisant l'objet de cet usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...