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1 réponse
Bonjour,
Ce papier à bien une valeur juridique et peut servir, au moins comme simple élément de preuve, et au plus comme élément contractuel illustrant votre volonté de vendre ou d'acheter.
J'espère néanmoins que chaque partie en a conserver une copie ou un original...
Comprenez qu'une personne est engagée rien qu'a sa parole; les contrats et négociations orales ne sont jamais recommandés non parce qu'ils ne valent rien, mais parce qu'il est difficile d'en prouver le contenu. Ce que je cherche à souligner c'est qu'en principe il existe, surtout en matière de promesse de vente ou d'achat, peu de formalisme; cette promesse aurait pu être signé sur un morceau de papier toilette et aura toujours de la valeur aux yeux de la justice: une personne doit respecter ses engagements.
Dans tous les cas la rupture d'une promesse de vente est un sujet très compliqué dans le monde juridique et, de mémoire, est rarement sanctionné par une vente forcée du bien mais donne plutôt lieu à des dommages-intérêts.
Ce papier à bien une valeur juridique et peut servir, au moins comme simple élément de preuve, et au plus comme élément contractuel illustrant votre volonté de vendre ou d'acheter.
J'espère néanmoins que chaque partie en a conserver une copie ou un original...
Comprenez qu'une personne est engagée rien qu'a sa parole; les contrats et négociations orales ne sont jamais recommandés non parce qu'ils ne valent rien, mais parce qu'il est difficile d'en prouver le contenu. Ce que je cherche à souligner c'est qu'en principe il existe, surtout en matière de promesse de vente ou d'achat, peu de formalisme; cette promesse aurait pu être signé sur un morceau de papier toilette et aura toujours de la valeur aux yeux de la justice: une personne doit respecter ses engagements.
Dans tous les cas la rupture d'une promesse de vente est un sujet très compliqué dans le monde juridique et, de mémoire, est rarement sanctionné par une vente forcée du bien mais donne plutôt lieu à des dommages-intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...