Rachat de part avant décés qui prend la part de l'usufruit

cécile - 1 avril 2011 à 18:44
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 avril 2011 à 03:46
Bonjour,
Ma belle mère souhaite faire un arrangement familial et donner en donation les murs de sa maison tout en gardant ses 30% d'usufruit et l'équivalent à mon beau frère en argent.
Mon mari donne une partie pour payer une partie. Pour moi c'est très clair mais ce que je comprend pas c'est les 30% de l'usufruit. En cas de décès de ma belle mère, ces 30% sont ils divisible par deux ou reste pour nous car nous sommes nu propriétaires?
Merci d'avance par vos réponses.
Cécile

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 avril 2011 à 03:46
Bonjour,
Lors du décès de votre belle-mère, l"usufruit de celle-ci cessera d'exister.
0