Heritage maison

sam - 1 avril 2011 à 22:12
florette2208 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2011 - 2 avril 2011 à 00:41
Bonjour,
Ma mere a perdu son pere il y a 2 ans il posseder une maison qu'il louer a une dame depuis 40 ans aujourd'hui ma mere ces frere et soeur veulent vendre la maison mais apparament ils n'ont pas le droit car la dame dit qu'elle est proteger par une loi de 1945 et qu'il serait impossible aussi de lui augmenter le loyer qui est de 80 euros c'est une maison qui se trouve en plein centre ville de Reims le notaire nous aide pas beaucoup toujours absent impossible de lui parler (on habite pas dans la meme region que lui )si vous savez de quelle loi il s'agit ou si vous pouvez nous donner des renseignements .
Je vous remercie d'avance

1 réponse

florette2208 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2011 2
2 avril 2011 à 00:41
bonsoir
normalement si il peut vendre la maison suite un heritage mais attention il y a un delais a respecter et pour augmentation ses une foix pas ans le mois anniversaire du contrat de bail et un pourcentage
et pour le notaire faut pas etre presser nous pour avoir des papier parreille on a attendut 4 mois avec relance telephone et visite etc il preferer des dossier qui gagne plus et la loi de 1945 ou 1946 ses quoi aucune idee sa peut etre une connerie
desoler je peut pas vous aider plus que sa
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