Location et droit de passage

cometome - 1 avril 2011 à 23:08
 cometome - 3 avril 2011 à 18:11
Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis avec mon propriétaire.
Voilà je loue un appartement dans une résidence qui compte au total 6 logements.
Nous avons accès à notre résidence par un chemin privé qui appartient à notre propriétaire mais c'est nous (les locataires) qui payons l'entretien de ce chemin privé (espaces verts). Seulement il y a un droit de passage attribué à 2 des voisins de la résidence.
Mon problème est le suivant : notre propriétaire a autorisé une association à venir sur notre terrain pour prendre des photos et faire des relevés de terrain sans but réel. Moi et les autres locataires n'étant pas au courant de cette visite, nous avons fait partir ces personnes. Le propriétaire nous dit maintenant que nous n'avions pas le droit de le faire car le droit de passage lui appartenais et que nous n'avions rien à dire.
Ma question est la suivante: est-ce vrai que nous n'avons rien à dire alors que c'est nous qui entretenons ce passage. et est-ce normal qu'il autorise des gens à venir sur le terrain sans notre accord ?
merci pour vos réponses

3 réponses

Si vous payez pour l'entretien ce chemin fait partie des communs. Vous n'avez aucun droit d'interdir au proprio de faire venir des personnes pour mesurer, pour entretenir ou faire reparer son bien car tout bien doit etre entretenu.
Ce chemin appartient a votre proprietaire tout comme les appartements ou la toiture ou autre.
Ce chemin a un droit de passage pour 2 voisins c'est legal, si ils sont enclavés ce droit leur est acquit.
De quel droit ne pourrait-il pas envoyer des personnes sur son chemin ou dans ses escaliers par exemple ?. Il a p-etre en projet des travaux, un besoin de delimiter donc de bornage, vous etes juste locataire et donc libre chez vous mais pas des acces ou communs.
Je me vois mal demander a mes locataires la permission de faire venir un couvreur pour revision de la toiture, ni pour quoi que ce soit sauf si ca touche leur appartement ou leur porte monaie.
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Merci de la réponse, mais les personnes qui sont venu n'était pas là pour faire des travaux, c'était une association qui venait pour annimé leur samedi et rien d'autre. Ensuite, je ne remet pas en cause le droit des voisins d'utiliser leur droit de passage.
Donc selon vous, du moment que ce sont des espaces communs à tout les locataire, le propriétaire à le droit de faire venir n'importe qui ? même si les personnes n'ont rien à voir avec des travaux ou améliorer la résidence ?
Car si nous avions été dans une maison individuelle en location ça ne se serait surement pas passé comme ça. faire venir des gens dans le jardin sans accord du locataire.
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Est-ce que quelqu'un peu me répondre s'il vous plaît ?
merci
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