Non respect de permis de construire
Brisebise
-
2 avril 2011 à 18:57
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2011 à 09:56
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2 réponses
Foyer
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Modifié par Foyer le 2/04/2011 à 19:01
Modifié par Foyer le 2/04/2011 à 19:01
Bonsoir ,
Faites un courrierLR/AR au Maire pour demander a ce que la reglementation locale soit respectée.
Precisez qu'en cas de silence, vous adresserez une demande a la Prefecture avec avis du Maire qui sera mis en intermediaire.
Je pense que la mairie "n'appreciera" pas mais il faut savoir ce que vous voulez.
Faites un courrierLR/AR au Maire pour demander a ce que la reglementation locale soit respectée.
Precisez qu'en cas de silence, vous adresserez une demande a la Prefecture avec avis du Maire qui sera mis en intermediaire.
Je pense que la mairie "n'appreciera" pas mais il faut savoir ce que vous voulez.
Nous allons le faire immédiatement, l'idée est intéressante, nous n'y avions pas pensé.
Merci . J'informerai sur le forum de la suite .....Bien cordialement
Merci . J'informerai sur le forum de la suite .....Bien cordialement
Foyer
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3 avril 2011 à 09:56
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Bonjour ,
C'est un peu le role du forum de proposer d'autres "pistes"...
C'est un peu le role du forum de proposer d'autres "pistes"...