Non respect de permis de construire

Brisebise - 2 avril 2011 à 18:57
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2011 à 09:56
Bonjour,
Un voisin face à notre domicile de l'autre côté d'une placette a édifié une clôture haute de 3M50 sans permis de construire.
Nous nous sommes adressés à la Mairie;le propriétaire a dû déposer une demande permis de construire qui a été refusée.Un an plus tard la clôture est toujours là.
Nous allons régulièrement en Mairie.
Pouvons-nous faire un recours contre de la mairie qui ne fait pas respecter son PLU ?
De plus cette clôture nous occulte l'horizon,nous sommes sur une colline, et déprécie sans doute aussi la valeur de notre bien,mais surtout le moral.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 2/04/2011 à 19:01
Bonsoir ,

Faites un courrierLR/AR au Maire pour demander a ce que la reglementation locale soit respectée.

Precisez qu'en cas de silence, vous adresserez une demande a la Prefecture avec avis du Maire qui sera mis en intermediaire.

Je pense que la mairie "n'appreciera" pas mais il faut savoir ce que vous voulez.
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Nous allons le faire immédiatement, l'idée est intéressante, nous n'y avions pas pensé.
Merci . J'informerai sur le forum de la suite .....Bien cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
3 avril 2011 à 09:56
Bonjour ,

C'est un peu le role du forum de proposer d'autres "pistes"...
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