Branches à couper chez le voisin
JOSDANY
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3 avril 2011 à 18:23
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2011 à 21:52
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2011 à 21:52
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aie mac
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ne multipliez pas les discussions pour le même problème.
ce que constatera l'huissier sera que vos branches dépassent chez le voisin et que vous êtes en tort vis à vis de lui, suivant 673CC.
il ne peut vous imposer quoi que ce soit mais vous ne le pouvez pas plus de votre côté; prétendre le contraindre à couper vos branches alors que le code civil lui donne la possibilité de vous l'imposer vous expose à de cruelles désillusions si cette affaire prend une voie judiciaire.
vous devez couper vous-même ces branches (du moins, à vos frais); si techniquement vous ne pouvez le faire sans passer sur le terrain voisin, il faudra néanmoins trouver une solution.
le passage qu'il ne peut vous imposer civilement sera -peut-être- la solution qui s'imposera techniquement pour y arriver.
sauf à employer une nacelle par dessus votre haie;
ou vous résoudre à abattre votre haie.
ce que constatera l'huissier sera que vos branches dépassent chez le voisin et que vous êtes en tort vis à vis de lui, suivant 673CC.
il ne peut vous imposer quoi que ce soit mais vous ne le pouvez pas plus de votre côté; prétendre le contraindre à couper vos branches alors que le code civil lui donne la possibilité de vous l'imposer vous expose à de cruelles désillusions si cette affaire prend une voie judiciaire.
vous devez couper vous-même ces branches (du moins, à vos frais); si techniquement vous ne pouvez le faire sans passer sur le terrain voisin, il faudra néanmoins trouver une solution.
le passage qu'il ne peut vous imposer civilement sera -peut-être- la solution qui s'imposera techniquement pour y arriver.
sauf à employer une nacelle par dessus votre haie;
ou vous résoudre à abattre votre haie.