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Rupture de bail

christel - 4 avril 2011 à 15:39
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 avril 2011 à 15:47
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux faire une rupture de bail avant la date prévu car , je me suis marier entre temps(le bail est a mon nom de jeune fille) et mon époux est handicapé reconnu par la cotorep a 80/100 et le logement n'est pas comforme a son handicap :nous dormons dans le canapé, de plus le propriétaire ne me fait que des problémes ,ne m'envois méme plus de quittance de loyer (un divorce est en cour de son coté elle a fait estimer sa maison,je pense pour la vendre...)
en vous remerçiant
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
4 avril 2011 à 15:47
Bonjour,

Non, cela ne vous donne pas le droit de réduire votre préavis, qui doit être de 3 mois en logement vide.
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