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2 réponses
bonsoir,
Il faut certes du temps pour régler une succession, mais il y a peut être un blocage quelque part: des actes qui manquent, des assurances et des banques qui ne répondent pas...
Vous avez pourtant votre notaire qui peut faire débloquer et avancer la situation.
Demandez à votre notaire par éctrit , les motifs de blocage dans cette succession, si l'argent est déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Demandez aussi, si la Chambre des Notaires peut intervenir s'il y a blocage.
Il faut bien sortir sortir du silence qui génère et attise des tensions.
En principe, vous serez convoquée pour préparer l'état liquidatif de la succession, les sommes débitées et créditées sont notées avec précision.
Avant toute signature prenez le temps de tout lire et posez les questions sur les termes que vous ne comprenez pas.
Il n'y a pas de mal à déclarer qu'il vous faut du temps pour "étudier " ce qu'on vous propose à signer.
Il faut certes du temps pour régler une succession, mais il y a peut être un blocage quelque part: des actes qui manquent, des assurances et des banques qui ne répondent pas...
Vous avez pourtant votre notaire qui peut faire débloquer et avancer la situation.
Demandez à votre notaire par éctrit , les motifs de blocage dans cette succession, si l'argent est déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Demandez aussi, si la Chambre des Notaires peut intervenir s'il y a blocage.
Il faut bien sortir sortir du silence qui génère et attise des tensions.
En principe, vous serez convoquée pour préparer l'état liquidatif de la succession, les sommes débitées et créditées sont notées avec précision.
Avant toute signature prenez le temps de tout lire et posez les questions sur les termes que vous ne comprenez pas.
Il n'y a pas de mal à déclarer qu'il vous faut du temps pour "étudier " ce qu'on vous propose à signer.
Bonsoir
merci pour votre réponse
Vous nous parlez de la Caisse des Dépôts et Consignations, cela veut il dire à partir de ce moment l'argent est bloqué et que le notaire ne peut plus en disposer ou peut il toujours payer des factures qui arrivent sans nous demander notre avis.
Le problème qui se pose c'est que la maison a été mise en droit d'usage et d'habitation gratuit à un membre extérieur de la famille, ami de ma mère, et que le notaire est en train de payer par exemple l'assurance de la maison alors que cette personne avait accepter dans le leg de payer les assurances
merci pour votre réponse
Vous nous parlez de la Caisse des Dépôts et Consignations, cela veut il dire à partir de ce moment l'argent est bloqué et que le notaire ne peut plus en disposer ou peut il toujours payer des factures qui arrivent sans nous demander notre avis.
Le problème qui se pose c'est que la maison a été mise en droit d'usage et d'habitation gratuit à un membre extérieur de la famille, ami de ma mère, et que le notaire est en train de payer par exemple l'assurance de la maison alors que cette personne avait accepter dans le leg de payer les assurances
Il y a tout un apprentissage des mots et de recherche.
Sur le site de la Caisse des dépôts et consignations, vous avez certaines informations qui vous intéressent.
Le notaire a obligation d'y déposer les sommes lorsqu' il n' y a pas de mouvement sur le compte depuis trois mois. Il y a même des intérêts légaux qui sont versés aux bénéficiaires (très minimes depuis la crise, mais c'est légal)
Posez la question aussi précisément que vous venez de faire, à votre notaire parce qu'il serait légitime aussi que vous vous posez aussi les questions des impôts (taxes d'habitation) , les factures d'entretien et de consommation, pourquoi pas?
La facture des assurances est peut être celle qui incombe aux propriétaires, et "ami de votre mère" paie une autre facture, celle du locataire . C'est à re-vérifier.
Posez une autre question sur ce forum sur la signification exacte "droit d'usage et d'habitation gratuit " : devoirs , droits, obligations de celui qui détient ce droit.
Jusqu'à où va le terme gratuit!
La personne qui avait accepté le leg , remboursera peut être les frais d'assurance à la succession.
Quant aux notaires, posez leur des questions précises, ils ont envers vous des devoirs de conseils et d'information.
Bonnes recherches
Sur le site de la Caisse des dépôts et consignations, vous avez certaines informations qui vous intéressent.
Le notaire a obligation d'y déposer les sommes lorsqu' il n' y a pas de mouvement sur le compte depuis trois mois. Il y a même des intérêts légaux qui sont versés aux bénéficiaires (très minimes depuis la crise, mais c'est légal)
Posez la question aussi précisément que vous venez de faire, à votre notaire parce qu'il serait légitime aussi que vous vous posez aussi les questions des impôts (taxes d'habitation) , les factures d'entretien et de consommation, pourquoi pas?
La facture des assurances est peut être celle qui incombe aux propriétaires, et "ami de votre mère" paie une autre facture, celle du locataire . C'est à re-vérifier.
Posez une autre question sur ce forum sur la signification exacte "droit d'usage et d'habitation gratuit " : devoirs , droits, obligations de celui qui détient ce droit.
Jusqu'à où va le terme gratuit!
La personne qui avait accepté le leg , remboursera peut être les frais d'assurance à la succession.
Quant aux notaires, posez leur des questions précises, ils ont envers vous des devoirs de conseils et d'information.
Bonnes recherches
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