Comment obtenir une carte grise
baba
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4 avril 2011 à 20:18
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 avril 2011 à 20:35
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australe13
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4 avril 2011 à 20:35
4 avril 2011 à 20:35
Bonsoir
Il faut, dans un premier temps, demander un certificat de non gage.
Ensuite, il faut faire un changement de carte grise en fournissant un certificat de propriété par succession (attestation de notaire par exemple).
Il faut, dans un premier temps, demander un certificat de non gage.
Ensuite, il faut faire un changement de carte grise en fournissant un certificat de propriété par succession (attestation de notaire par exemple).