Les franchises universitaires

Fundu - 4 avril 2011 à 20:56
Martinique97122 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 5 avril 2011 à 13:27
Bonjour,
Je voudrais savoir si la police a le droit d'interpelé un étudiant dans une résidence universitaire et si le veilleur d'une résidence a également le droit de demander l'intervention des forces de l'ordre pour arrêter un étudiant qui aurait pris des alcool qui ferait du bruit? En d'autres termes, je voudrais savoir si cela n'est pas une violation des franchises universitaires? Dans la mesure où cela ne serait pas le cas, qu'appelle-t-on franchises universitaires?
Je vous remercie d'ores et déjà pour vos éclaircissements.

1 réponse

Martinique97122 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 2
5 avril 2011 à 13:27
Bonjour,

La Franchise Universitaire concerne l'Université et non le CROUS qui par ailleurs peut donner autorisation aux forces de l'ordre d'intervenir dans les résidences.

J'ajoute que certaines universités ont parfois conclu un CLS (Contrat Local de Sécurité) afin justement de gérer les problèmes de délinquences qui existent bel et bien sur les campus (alcoolisme, drogue...).

Un veilleur de nuit est chargé par l'administration de s'assurer de la tranquillité dans la résidence. Bien entendu, en cas de débordement, n'étant pas gendarme ou policier (municipal ou national), il est à même de pouvoir faire appel aux forces de l'ordre. C'est le premier maillon en pleine nuit en cas de viol par exemple ou autre...

Enfin, la question me surprend. Vous décrivez bien le comportement d'une personne qui manifestement était bel et bien à l'origine de trouble au sein de l'ensemble résidentiel : quel est donc l'intérêt de le défendre ? Qu'il assume et comprenne qu'on ne peut pas tout se permettre même si on est un étudiant.
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