compromis de vente

Question

Bonjour, 

Un acheteur (présenté par un agance mandatée par moi, mais pas en exclusivité)a signé chez un notaire un compromis de vente pour lequel j'avais donné mon accord par mail, mais la signature s'est faite sans moi car je n'avais pas eu la date et je n'étais pas disponible (j'avais prévenu l'acheteur) et il m'a donc été envoyé une lettre recommandée à retourner signée, pendant ce temps un autre acheteur (par une autre agence mandatée)m'a proposé un prix très nettement supérieur, sans aucune clause suspensive, contrairement au premier qui en avait plusieures. Ais-je le droit,de refuser de signer avec le premier et donc de signer avec le deuxième qui correspond à un un prix très proche du mandat délivré aux agences immobilières ?

kasom · Answer

Bonjour

A priori l'accord donné par mail vous engage autant que si vous aviez contre signe l'offre d'achat , donc je dirai que votre refus de signer le compromis risque de  vous couter des indemnités auprès de l'agence immobilière

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Il faudrait savoir si l'agent immobilier a outrepassé l'étendue des pouvoirs, notamment si le mandat détermine exactement les actes que peut réaliser l'agent immobilier au nom de son client. Pour que la mission de l'agent immobilier dépasse la simple mission d'entremise et comprenne la possibilité de s'engager pour le client, il faut qu'il y ait été expressément habilité par une clause insérée dans le mandat.

En conséquence, en l'absence d'une clause expresse un mandat ne confère à l'agent immobilier ni le pouvoir d'aliener le bien, ni celui de représenter le vendeur pour conclure la vente.

L'acte appelé "mandat de vendre" est réputé un simple mandat de recherche faute de comporter la mention expresse du pouvoir conclure la vente.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ce qui serait chouette, c'est qu'une des clauses suspensives serve, par exemple refus du crédit.

Donc, il faudrait garder le deuxième acheteur potentiel sous le coude au cas où...  et croisons les doigts...

Compromis de vente

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